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Faut-il toujours créer un avenant si une partie le demande?

Vous savez bien COMMENT créer un avenant (et si nécessaire, consultez le manuel que vous trouvez sur l’extranet).
Mais faut-il TOUJOURS le créer si une partie le demande?

Voici quelques conseils.

1. Vous créez UNIQUEMENT un avenant sur une entrée,

JAMAIS sur une sortie. Si vous recevez une demande d’avenant lors d’une sortie, contactez-nous. Un avenant sur une sortie est juridiquement très risqué, donc ne vous y aventurez jamais.

2. Le délai

In elk intrederapport staat de clausule dat een partij binnen de 10 dagen na ontvangst van het rapport EN uiterlijk 30 dagen na het p

Notre rapport d’entrée mentionne que chaque partie a le droit de demander un ajout/une modification endéans les 10 jours calendrier suivant la réception du rapport d’état des lieux et au plus tard endéans les 30 jours calendrier suivant l’exécution de l’état des lieux. Nous mentionnons ce délai de 30 jours pour éviter que, si le rapport est livré par exemple trois mois après l’exécution  (dans le cas d’un paiement tardif), le locataire aurait encore 10 jours pour réagir.

Pour être complet: il n’y a pas de délai légal. Nous le mentionnons dans le rapport et les parties l’acceptent par leur signature.

Un exemple

ExécutionLivraisonDemande de modif/ajout
01/03  05/0314/03 > ok (1)
21/03 > pas ok (2)
25/0327/03 > ok (1)
03/04 > pas ok (3)

(1): endéans les 10 jours après livraison + endéans les 30 jours après livraison
(2): après 10 jours après la livraison
(3): bien endéans les 10 jours après livraison, mais pas endéans les 30 jours après l’exécution

Essayez d’être raisonnable dans l’application de ce délai. Si 14 jours après la livraison une partie signale quelque chose de pertinent, vous pouvez toujours considérer de créer un avenant.

3. Est-ce que la demande est correcte?

Essayez de juger si la demande est correcte de façon objective et raisonnable. Si, par exemple, le locataire signale qu’il y a un éclat sur la porte, mais vous voyez sur les photos prises lors de votre visite qu’à ce moment-là la porte était intacte, vous pouvez refuser de créer un avenant. Il est possible que le locataire a causé ce dégât en déménageant et qu’il essaie d’y échapper…

Dans ce cas, notifiez le locataire que vous n’acceptez pas cet ajout et expliquez pourquoi.

4. Est-ce que les parties acceptent l’avenant? Le savons-nous?

Nous envoyons l’avenant à toutes les parties. Mais nous ne suivons plus s’il est signé ou non. Nous ne savons donc pas si les parties l’acceptent, mais nous présumons que si ce n’est pas le cas, nous serions contactés.

Si le bailleur n’accepte pas l’ajout, mais ne nous informe pas, il est clair que la discussion fera surface lors de la sortie. Voilà pourquoi c’est très important de voir directement qu’il s’agit d’un ajout et donc pas d’une observation faite par vous-même. Notez donc la modification correctement. S’il s’agit d’un constat supplémentaire, notez le comme “remarque reçue du locataire le 01/03/2022: griffe sur la plaque de cuisson”.

5. En cas de doûte: contactez-nous

Si vous avez des doûtes au niveau du délai, le contenu de la demande,…: consultez-nous avant de vous y mettre.

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Points d’attention

  • Dans le mail de livraison, nous mentionnons un lien vers les instructions sur comment nous livrer une demande d’ajout/modif. Si vous êtes contacté directement, vous pouvez également y référer. Le traitement de la demande sera nettemet plus facile. www.checknet.be/fr/faq
  • Si une partie ne suit pas la voie correcte et vous contacte directement, envoyez la demande également à addenda@checknet.be Sinon nous n’avons aucune trace ni suivi.