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L’identité des représentants des parties

Nos clients doivent pouvoir être sûr que nos rapports, aussi bien pour l’entrée que pour la sortie, sont juridiquement fiables.

Nous voyons régulièrement qu’une autre personne que la partie même signe le rapport. En soi, il n’y a pas de souci, sauf si on oublie de mentionner l’identité de ce représentant. En cas de discussion, ceci pose un problème assez grave.

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Comment s’y mettre?

  1. Si une partie se fait representer, une procuration écrite est nécessaire. Cela peut être un document de CheckNet ou bien un document rédigé par la partie. Prenez-en une photo dans “Documents”.
  2. Notez explicitement l’identité du représentant. Faites ceci sur la première page de la tâche : 

Dans la case de signature, le représentant sera mentionné

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Point d’attention :

Il arrive que quelqu’un se fasse représenter, sans procuration écrite. Dans ce cas, notez l’identité du représentant comme décrit ci-dessus et notez dans les “Circonstances” que partie X se fait représenter, mais qu’il n’y a pas de procuration écrite au moment de la signature.